15 décembre 2005
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Suite du chapitre 3 : Les sources de financement des investissements
C : les différentes sources de financement
Les sources de financement à long terme sont au nombre de cinq
- les augmentations de capital par apport en numéraire ou en nature
- les emprunts
- la capacité d’autofinancement de l’exercice
- les subventions d’investissement
- les comptes créditeurs associés
- le crédit bail
L’augmentation de capital
- l’augmentation de capital n’implique, contrairement à l’emprunt aucune charge financière ultérieure. Toutefois, cette augmentation génère un effet de dilution les dividendes seront répartis sur un nombre plus grand d’actions.
- L’augmentation de capital permet d’améliorer le ratio d’indépendance financière capitaux propres/ dettes à long terme et d’accroître le montant des emprunts
- L’augmentation de capital peut être par apport en numéraire, ou apport en nature quand la contrepartie de l’augmentation de capital est représentée par des actifs (immobilisations, stocks, créances…)
Les emprunts
L’emprunt se traduit par le paiement des intérêts et le remboursement du montant emprunté.
Le remboursement du montant emprunté peut être fait en une seule fois au terme du contrat, ou plusieurs fois par amortissements remboursés en général chaque année.
Le remboursement peut être fait selon deux modalités : amortissement constant ou annuités constantes.
L’amortissement constant : exemple
Soit un emprunt d’un montant de 120 000 au taux de 10% sur 3 ans à amortissement constant.
Le tableau de remboursement se présente ainsi :
| Année | Capital dû | Remboursement | Intérêts | Annuité |
| 1 | 120 000 | 40 000 | 12 000 | 52 000 |
| 2 | 80 000 | 40 000 | 8 000 | 48 000 |
| 3 | 40 000 | 40 000 | 4 000 | 44 000 |
Annuités constantes : exemple
Soit un emprunt E de 120 000 au taux de 10% remboursable sur 3 ans par annuités constantes.
L’annuité constante (a) est égale :
E x i/1- (1 + i)-n
La valeur de i/1- (1 + i)-n est donnée par la table financière : valeur des annuités constantes qui amortissent en n périodes un capital de un franc).
120 000 x 0,10 / 1- (1,1)-3 = 120 000 x 0,402 115 = 48 253,8 soit 48 254
Le tableau de remboursement de cet emprunt se présente ainsi :
| Année | Capital dû | Remboursement | Intérêts (FF) | Annuité |
| 1 | 120 000 | 36254 | 12 000 | 48 254 |
| 2 | 83 746 | 39879 | 8 375 | 48 254 |
| 3 | 43867 | 43 867 | 4 387 | 48 254 |
- l’annuité est égale au remboursement du principal plus les intérêts
- les intérêts sont calculés sur le capital restant dû
- le remboursement du principal est égal à la différence entre les intérêts et l’annuité
- le capital restant dû à l’année n est égal à la différence entre le capital restant dû à l’année n-1 et le remboursement correspondant.
L’entreprise doit utiliser l’emprunt pour générer une augmentation du résultat d’exploitation qui couvrira la charge financière et le montant de l’emprunt à rembourser.
La capacité d’autofinancement
En appliquant une politique de rétention des bénéfices, La CAF permet de financer des investissements sans le recours à l’augmentation de capital ou à des emprunts. Cette politique implique une absence de distribution de dividendes qui, par la suite, n’incitera pas les actionnaires à souscrire à une augmentation de capital.
Les subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont les aides accordées par l’Etat pour permettre aux entreprises de réaliser des programmes d’investissement. Elles sont classées au compte (1311 au passif) puis rapportées au résultat (débit 1319, crédit 7577) au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation qu’elles ont servie à financer.
Il ne faut pas les confondre avec les subventions d’exploitation qui, elles, sont intégrées en produit du compte dès leur obtention (débit d’un compte de trésorerie crédit compte 7161)
Comptes courants des associés créditeurs
Les CCA ou actionnaires constituent une source de financement particulièrement courante dans les petites et moyennes entreprises et dans les entreprises à caractère familial.
Le CCAC 4463 enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement par les associés à la disposition de l’entreprise.
Le crédit-bail
L’utilisation d’un bien en crédit-bail se traduit chez l’utilisateur par un loyer inscrit en charges d’exploitation (compte n° 6132 redevances de crédit-bail). Ce n’est qu’en fin de contrat que le loyer cesse, que l’utilisateur devient propriétaire du bien, et qu’il le porte en immobilisation pour sa valeur résiduelle.
Le crédit-bail permet à l’entreprise d’utiliser un bien (mobilier ou immobilier) en payant seulement des loyers, donc sans avoir à débourser la somme correspondant au coût d’acquisition du bien. En revanche, un crédit-bail est d’un coût total plus élevé que celui de l’emprunt.
D/ Les contraintes à respecter pour le financement:
Il existe des contraintes à respecter pour le financement telles que sont :
- La règle de l’équilibre financier minimum:
Les emplois stables doivent être financés par les ressources stables
- La règle de l’endettement maximum (ou de l’autonomie financière) :
Le montant des dettes financières (hors concours bancaire courants) ne doit pas excéder le montant des fonds propres capitaux propres/dettes financières > 1
- La règle de la capacité de remboursement :
Le montant des dettes financières ne doit pas représenter plus de 3 à 4 fois la CAF annuelle moyenne prévue : dettes financières/CAF < 3 ou 4
- La charge annuelle de remboursement du capital emprunté :
Doit être limitée au plus à la moitié de la CAF
- La règle du minimum de financement :
L’entreprise doit autofinancer une partie des investissements pour lesquels elle sollicite des emprunts
E/ Les critères de choix d’une source de financement :
- la rentabilité financière
- le coût
- les décaissements réels
- excédents des flux de liquidité
La rentabilité financière
L’entreprise fixe comme objectif la maximisation du bénéfice par action et choisit sur la base de ce critère, une source de financement.
La maximisation du bénéfice par action revient à maximiser la rentabilité financière, exprimée par le rapport Résultat net / Capitaux propres
Cette rentabilité est fonction de la structure des ressources durables, c’est-à-dire de la proportion qui existe entre les dettes financières et les capitaux propres (voir effet de levier).
Le coût
Pour déterminer le coût d’une source de financement, il faut comparer le capital mis à la disposition de l’entreprise et l’ensemble des sommes qu’elle doit verser en contrepartie en prenant en considération les économies d’impôt pouvant être réalisées.
Le raisonnement doit se faire sur les décaissements réels, c’est-à-dire que l’on prend en compte les économies d’impôt liées à la source de financement considérée.
Le choix portera sur la source de financement qui présente des décaissements réels les plus faibles.
La comparaison des décaissements nécessite leur actualisation.
Le taux d’actualisation peut être le coût du capital ou le taux de rentabilité exigé par les actionnaires. A défaut de ce coût on peut prendre comme référence le taux pratiqué sur le marché financier.
Exemples :
Pour financer un investissement de 100, amortissable linéairement sur 4 ans, une entreprise a le choix entre deux modalités de financement:
1- un autofinancement de 20 + un emprunt d’un montant de 80 au taux d’intérêt de 10% remboursable en 4 ans par amortissement constant
2- un crédit-bail sur 4 ans avec un loyer annuel constant de 32
Le taux d’actualisation est de 6%. Le taux de l’IS est de 40%
Déterminez la meilleure solution de financement
Calcul des décaissements relatifs au premier mode de financement :
Dans le cas du premier mode de financement, l’entreprise sera propriétaire de l’investissement et pourra l’amortir.
Elle réalisera des économies d’impôt sur les amortissements comptables et sur les intérêts des emprunts d’où le tableau de calcul suivant :
| Années | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 |
| Autofinancement | 20 | | | | |
| Capital restant dû | | 80 | 60 | 40 | 20 |
| Intérêts | | 8 | 6 | 4 | 2 |
| Amortissement de l’emprunt | | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Annuité | | 28 | 26 | 24 | 22 |
| Economie d’impôt sur les intérêts | | 3,2 | 2,4 | 1,6 | 0,8 |
| Economie d’impôt sur A comptable | | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Décaissements réels | | 14,8 | 13,6 | 12,4 | 11,2 |
| Décaissements actualisés | 20 | 14 | 12 | 10 ,4 | 9 |
| Total des décaissements : 65,4 | |||||
Calcul des décaissements relatifs au crédit bail
| Années | 1 | 2 | 3 | 4 |
| Loyer | 32 | 32 | 32 | 32 |
| Economie d’impôt | 12,8 | 12,8 | 12,8 | 12,8 |
| Décaissement réel | 19,2 | 19,2 | 19,2 | 19,2 |
| Décaissements actualisés | 18 | 17 | 16 | 15 |
| Total des décaissements : 66 | ||||
Note : Dans le où tous les décaissements du premier mode sont supérieurs ou inférieurs à tous les décaissements correspondant du deuxième mode de financement, l’actualisation est inutile.
Les excédents prévisionnels des flux de liquidités
On évalue ici les flux de liquidités supplémentaires que l’entreprise peut espérer en choisissant une source de financement.
Supposant que la marge sur coûts (a l’exception des amortissements, des frais financiers et des redevances du crédit-bail) sont de :
| Années | 1 | 2 | 3 | 4 |
| Marge sur coûts | 35 | 45 | 55 | 45 |
Le calcul des excédents des flux de liquidités:
| Années | 1 | 2 | 3 | 4 |
| Marge sur coûts | 35 | 45 | 55 | 45 |
| Intérêt de l’emprunt | 8 | 6 | 4 | 2 |
| Amortissement comptable | 25 | 25 | 25 | 25 |
| Résultat avant impôt | 2 | 14 | 26 | 18 |
| Impôt | 0,8 | 5,4 | 11,2 | 7,2 |
| Remboursement de l’emprunt | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Flux de liquidité | 6,2 | 13,4 | 19,8 | 15,8 |
| Flux de liquidité actualisés | 5,85 | 11,91 | 16,61 | 12,51 |
| Total des flux de liquidité actualisés 46,88 On doit retrancher 20 relatifs à l’autofinancement : 46,88 – 20 = 26,88 | ||||
Cas du crédit-bail
| Années | 1 | 2 | 3 | 4 |
| Marge sur coûts | 35 | 45 | 55 | 45 |
| Loyer | 32 | 32 | 32 | 32 |
| Résultat avant impôt | 3 | 13 | 23 | 13 |
| Impôt | 1,2 | 5,2 | 9,2 | 5,2 |
| Flux de liquidité | 1,8 | 7,8 | 13,8 | 7,8 |
| Flux de liquidité actualisés | 1,69 | 6,93 | 11,57 | 6,18 |
| Total des flux de liquidité actualisés : 26,37 | ||||
Conclusion : le financement par autofinancement + emprunt est préférable au crédit-bail.
Sauf exception, les critères de décaissements réels et des flux de liquidité sont concordants.
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